Conditions générales

1. Atelier

SARL Paysage Angevin, capital 25 000 €, 14 rue Bressigny, 49100 Angers. RCS Angers 538 274 619, SIRET 538 274 619 00012, APE 7112B (ingénierie, études techniques). Gérante : Mme Chloé Lemaire (paysagiste concepteur DPLG). TVA FR 56 538274619.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Honoraires

• Premier rendez-vous sur site (1h30) : 190 €
• Jardin de particulier : étude à partir de 3 200 €
• Aménagement urbain : 8-12% HT du montant travaux (loi MOP)
• Restauration jardin patrimonial : devis sur diagnostic

4. Titre paysagiste concepteur DPLG

Diplômé Par Le Gouvernement (École Nationale Supérieure du Paysage de Versailles). Titre protégé (arrêté du 20 mars 2017 relatif à la protection du titre de paysagiste concepteur).

5. Loi Labbé

Conformité à la loi n°2014-110 du 6 février 2014 (loi Labbé) : zéro produit phytosanitaire dans les espaces publics (depuis 2017) et particuliers (depuis 2019). Utilisation exclusive de méthodes alternatives.

6. Végétal Local

Utilisation prioritaire de plantes marquées « Végétal Local » (marque du Ministère de la Transition écologique, arrêté du 31 mars 2015), végétaux sauvages locaux d'origine locale garantie.

7. Contrat de mission

Contrat de mission (esquisse, avant-projet, projet, dossier de consultation, marchés, suivi de chantier, réception, DOE) selon Guide de la profession FFP.

8. Assurance

Responsabilité civile professionnelle et décennale Smabtp.

9. Droit de rétractation

14 jours (art. L. 221-18 C. conso).

10. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Angers pour les professionnels.