Politique de confidentialité

RGPD (UE 2016/679) et loi 78-17.

1. Responsable

SARL Paysage Angevin, capital 25 000 €, 14 rue Bressigny, 49100 Angers. RCS Angers 538 274 619, SIRET 538 274 619 00012, APE 7112B. Gérante : Mme Chloé Lemaire, paysagiste concepteur DPLG. contact@paysage-angevin.fr.

2. Données

• Identité et coordonnées
• Cadastre, PLU, plan de terrain
• Pour MH : autorisation DRAC
• Factures

3. Finalités

• Étude, conception, maîtrise d'œuvre
• Conformité loi Labbé (zéro phyto)
• Comptabilité

4. Durées

• Dossiers de projet : 10 ans (décennale)
• MH : durée illimitée
• Comptabilité : 10 ans

5. Destinataires

Cabinet comptable Fiducial Angers, OVH SAS, FFP, DRAC Pays de la Loire (MH), Smabtp (décennale), CAUE 49. Aucun transfert hors UE.

6. Vos droits

RGPD art. 15-21. CNIL : www.cnil.fr.

7. Sécurité

TLS 1.3, OVH France.

8. Contact

contact@paysage-angevin.fr — 14 rue Bressigny, 49100 Angers.